une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

5. De décréter que la Ville de Gatineau n'assumera aucune responsabilité
pour le paiement des honoraires découlant du présent mandat, à moins
que le règlement relatif au financement de ces ouvrages, reçoive toutes
les approbations requises par la loi.
Certificat de crédit disponible 21238
ADOPTÉE.
CE-99-1052
ACCEPTATION – REQUÊTE – SERVICES
MUNICIPAUX – ENSEMBLE RÉSIDENTIEL
– PROJET L’OASIS MONT-ROYAL –
PHASE 3
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu :
De retirer le projet L’Oasis Mont-Royal phase 3 de l’ordre du jour.
ADOPTÉE.
CE-99-1053 DÉPÔT – JOURNAUX ET LISTES –
DÉPENSES
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu :
D’accepter le dépôt des listes des paiements reportés et des commandes
entrées ainsi que des journaux des autorisations de paiement et des
divergences indiqués ci-dessous et préparés par les Services financiers, à
savoir :
a) liste des paiements reportés au 27 septembre 1999;
b) listes des commandes entrées du 14 au 27 septembre 1999;
c) journaux des autorisations de paiement du 14 au 27 septembre 1999;
d) journaux des divergences du 14 au 27 septembre 1999.
ADOPTÉE.