une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-99-969 MODIFICATION – RÉSOLUTION
NUMÉRO CE-99-240 – INDEMNITÉ
PROVISIONNELLE – LAURETTE
DESFORGES-PARENT
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De modifier la résolution numéro CE-99-240, adoptée le 3 mars 1999, dans
le but de remplacer le montant de l’indemnité versé à Laurette Desforges-
Parent à savoir :
Propriétaire
Montant indemnité
Laurette Desforges-Parent 66 570 $
Il est de plus résolu d’autoriser les Services financiers à procéder aux
ajustements nécessaires et à verser ladite somme au ministre des Finances
du Québec.
Certificat de crédit disponible 21636
Règlement numéro 971-97
ADOPTÉE.
CE-99-970
LETTRE D’ENTENTE – SYNDICAT DES
POMPIERS ET POMPIÈRES DU QUÉBEC,
SECTION LOCALE GATINEAU –
UTILISATION DE VACANCES POUR PRÉ-
RETRAITÉS
IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la lettre d’entente à intervenir entre la Ville de Gatineau et le
Syndicat des pompiers et pompières du Québec, section locale Gatineau,
concernant l’utilisation des crédits de vacances résiduels, afin de devancer la
date de retraite des pompiers ayant adhéré au programme incitatif.
D’autoriser Son Honneur le maire ou la maire suppléante et le greffier ou
l’assistant-greffier ainsi que le directeur des ressources humaines à signer,
pour et au nom de la Ville de Gatineau, cette lettre d’entente préparée par le
conseiller en ressources humaines, le 18 juin 1999 et conservée au dossier
numéro CE-99-970 des archives municipales.
ADOPTÉE.