une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

au mois de juin 1999; cette soumission et ces plans sont conservés au
dossier numéro CE-99 861 des archives municipales, à savoir :
Plan numéro Feuillet numéro Révision numéro
G-99-020 1 de 1 2
G-99-005-03 1 de 1 1
Il est entendu que l’entrée en vigueur de cette résolution et par conséquent la
réalisation des susdits travaux sont conditionnelles à l’acceptation des plans
par le ministère de l’Environnement du Québec.
Certificat de crédit disponible 21178
Règlement numéro 1001-99
ADOPTÉE.
CE-99-862
ACCEPTATION – SOUMISSION – SEL DE
ROUTE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu sur recommandation du directeur général adjoint :
D’accepter la soumission la plus basse, conforme au cahier des charges
ayant servi à cet appel d’offres public et déposée par la compagnie Mine
Seleine, une division de La société canadienne de sel ltée, ayant son
établissement de commerce à Anjou, Québec, pour fournir et livrer au 476,
boulevard Saint-René Est, Gatineau, du sel de route blanc tamisé, au prix de
50,94 $ la tonne métrique, taxes en sus; cette soumission est conservée au
dossier numéro CE-99-862 des archives municipales.
D’autoriser le directeur des services techniques à acheter du sel, jusqu’à
concurrence des sommes disponibles au poste budgétaire 02 50 33000 627.
Certificat de crédit disponible 21184
ADOPTÉE.
CE-99-863 ACCEPTATION – PROPOSITIONS –
COUVERTURE D’ASSURANCES –
PILOTES ÉTRANGERS
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu sur recommandation du directeur général adjoint :