une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-99-336
MANDAT – EXPERTAXE INC.
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De retenir les services de la firme Expertaxe inc. pour récupérer, s’il y a lieu,
les taxes de vente recouvrables par la Ville de Gatineau et imposées par la
Loi sur la taxe d’accise ainsi que par la Loi sur la taxe de vente du Québec, le
tout selon les conditions et les honoraires apparaissant à la convention à
intervenir entre les parties et conservée au dossier numéro CE-99-336 des
archives municipales.
Il est également résolu d’autoriser le directeur des services financiers à signer
cette convention, pour et au nom de la Ville de Gatineau.
ADOPTÉE.
CE-99-337 ACCEPTATION – SOUMISSION –
PANNEAUX DE SIGNALISATION ET
ACCESSOIRES
IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la soumission la plus basse conforme au cahier des charges ayant
servi à cet appel d’offres sur invitation et déposée par la compagnie Martech
signalisation inc., ayant son établissement de commerce à Longueuil,
Québec, pour fournir les panneaux de signalisation ainsi que les accessoires
mentionnés ci-dessous, au prix unitaire apparaissant en regard de chacun
d’eux et valable pour une période d'un an à compter du 23 avril 1999; cette
soumission est conservée au dossier numéro CE-99-337 des archives
municipales, à savoir :
PRIX UNITAIRE
NUMÉRO DESCRIPTION TAXES EN SUS
Véhicule marche lente 9,00 $
Nom de rue T-2 profilé d'aluminium recouvert 16,40 $
d'une pellicule verte grade ingénieur lettre blanche
autocollante réfléchissante de grade ingénieur avec
majuscule et minuscule
Courroie C20C ¾ x .030 x 100 pieds 57,50 $
B.F. Panneau de borne-fontaine jaune 7,00 $
12 pouces x 12 pouces non plié
avec trous modifiés - deux côtés