une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-99-590*
BIOGAT INC. – PROLONGEMENT OFFRE
D’ACHAT – LOTS 5A-8-1 PARTIE ET
5A-8-1-2 – RANG 2 – CANTON DE
TEMPLETON (CONTRAT 5-6)
IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
De modifier, comme indiqué ci-dessous, l’offre d’achat relative aux lots 5A-8-1
partie et 5A-8-1-2, du rang 2, au cadastre du canton de Templeton, signée par
la compagnie Biogat inc., le 7 octobre 1993 et acceptée initialement par la
résolution numéro C-93-11-522, à savoir :
1. Prolongation de l’offre d’achat jusqu’au 30 juin 2001.
2. Signature de l’acte de vente au plus tard le 30 juin 2001.
3. Le prix d’achat sera de 164 225,83 $, majoré des augmentations de prix
décrétées par le conseil, pour les années 1994 à 2001, et ce, en ce qui
concerne la vente de terrains dans l’aéroparc industriel de Gatineau.
4. Toutes les autres conditions de l’offre d’achat demeurent inchangées.
ADOPTÉE.
CE-99-591
VERSEMENT – SUBVENTION – CENTRE
DE PLACEMENT SPÉCIALISÉ DU
PORTAGE
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu :
De reporter ce sujet à la prochaine séance du comité exécutif qui aura lieu le
1 er juin 1999 et de mandater le Service des loisirs et de la culture pour recueillir
plus d’informations concernant cette demande de subvention.
ADOPTÉE.