une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

− le plan portant le numéro de projet 5239-U01, feuillet L1 – plan
d’ensemble, zone CV-2534 (C25-111), préparé par la firme d’expertsconseils
Agence d’urbanisme de l’Outaouais, au mois de février 1995 et
comprenant la dernière révision du 29 septembre 1999;
− le plan portant le numéro de projet 99055, feuillet 103 – elevations – A
buck or two !, préparé par la firme d’architectes Petroff Partnership
Architects le 30 août 1999 et comprenant la dernière révision du
23 septembre 1999.
Il est également résolu d’autoriser le greffier ou l’assistant-greffier à inscrire
sur les plans précités la mention « Approuvé par le comité exécutif le
6 octobre 1999 ».
ADOPTÉE.
CE-99-1029
ACCEPTATION – PROCÈS-VERBAL
IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu :
D’accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le
mercredi 29 septembre 1999, à 9 h 41.
ADOPTÉE.
CE-99-1030 ACQUISITION – PARTIE DU LOT 20A –
RANG 3 – CANTON DE TEMPLETON
IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’acquérir de Paul Pichette in trust ou de ses ayants droit, au prix de
2 500 $ et à la condition énoncée à la promesse de vente signée le
20 septembre 1999, la partie du lot 20A, du rang 3, au cadastre du canton
de Templeton, d’une superficie totale de 94 mètres carrés et décrite à la
description technique, préparée par Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre,
le 30 mars 1999, sous le numéro 3199 de ses minutes, dossier 98-034.
D’autoriser Son Honneur le maire ou la maire suppléante et le greffier ou