une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-99-747
LETTRE D’ENTENTE – ASSOCIATION
DES POLICIERS DE GATINEAU INC. –
EMPLOYÉ NUMÉRO 2220
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la lettre d’entente à intervenir entre la Ville de Gatineau et
l’Association des policiers de Gatineau inc., concernant les modalités
particulières d’application d’une période d’évaluation pour l’employé numéro
2220.
D’autoriser Son Honneur le maire ou la maire suppléante et le greffier ou
l’assistant-greffier ainsi que le directeur des ressources humaines à signer,
pour et au nom de la Ville de Gatineau, cette lettre d’entente préparée par le
conseiller en ressources humaines, le 10 juin 1999 et conservée au dossier
numéro CE-99-747 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-99-748
MODIFICATION – RÉSOLUTION NUMÉRO
CE-99-709
CONSIDÉRANT QU’une erreur s’est produite lors de l’impression de la
résolution numéro CE-99-709 et conséquemment, elle doit être modifiée;
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
De modifier comme indiqué ci-dessous la résolution numéro CE-99-709,
adoptée le 16 juin 1999, à savoir :
– À l’article 2, ajouter après les mots « mise en place » les mots « d’un
système d’éclairage de rue à l’aménagement d’une piste cyclable ».
– Biffer le chiffre 3 inscrit en regard des mots « ainsi qu’à la réalisation des
travaux d’aménagement paysager ».
– Les articles 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 deviennent les articles 3, 4, 5, 6, 7, 8
et 9.
ADOPTÉE.
CE-99-749
LEVÉE DE LA SÉANCE