une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-99-1214*
PROLONGEMENT DE CONTRAT – SERGE
L’ÉCUYER – DIRECTION GÉNÉRALE
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil de prolonger le contrat de Serge L’Écuyer au
poste d’adjoint au directeur général, à la Direction générale, au salaire et aux
conditions apparaissant au contrat rédigé par le directeur des ressources
humaines.
D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant greffier
à signer ce contrat, pour et au nom de la Ville de Gatineau.
Certificat de crédit disponible 21839
Poste budgétaire 02 15 13000 115
ADOPTÉE.
CE-99-1215* ANNULATION – ENTENTE PARTICU-
LIÈRE – EMPLOYÉ NUMÉRO 207
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGET
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d’annuler l’entente particulière intervenue entre
la Ville de Gatineau et l’employé numéro 207, dans le cadre du programme
incitatif de réduction de la main-d’œuvre, accepté en vertu de la résolution
numéro C-96-10-664, modifiée par la résolution numéro C-96-11-745,
adoptées respectivement les 1 er octobre et 4 novembre 1996, il est entendu
que l’annulation de cette entente est assujettie au dépôt par cet employé
d’une demande écrite dans ce sens.
ADOPTÉE.
CE-99-1216* MAJORATION – HONORAIRES
PROFESSIONNELS – EXPROPRIATION
DE TERRAIN – SECTEUR DE LA BAIE
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général :