une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-99-82
ABROGATION – RÉSOLUTION NUMÉRO
CE-98-1204
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’abroger à toute fin que de droit la résolution numéro CE-98-1204, adoptée
le 16 décembre 1998 et ayant pour effet d’accepter l’offre de 29 432,54 $
taxes incluses, soumise par la compagnie Électroméga ltée, pour la fourniture
et l’installation de feux de signalisation et des contrôleurs pour le
réaménagement de l’intersection du boulevard Maloney Ouest et de la rue de
l’Alliance.
ADOPTÉE.
CE-99-83* VERSEMENT – SUBVENTION –
FONDATION DE L’UNIVERSITÉ DU
QUÉBEC À HULL
IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De proposer au conseil de verser à la Fondation de l’Université du Québec à
Hull, la subvention de 10 000 $ prévue à la résolution numéro C-98-529,
adoptée le 5 octobre 1998.
Certificat de crédit disponible 19776
Poste budgétaire 02 05 11000 919
ADOPTÉE.
CE-99-84
CENTRE D’AMOUR ET DE PARTAGE
NOTRE-DAME DE L’OUTAOUAIS – APPUI
– EXEMPTION DE TAXES
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D’appuyer la demande d’exemption de taxes foncières soumise par le
Centre d’amour et de partage Notre-Dame de l’Outaouais, concernant
l’immeuble situé au 297, rue Notre-Dame, Gatineau.