une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

De décréter le huis clos.
ADOPTÉE.
CE-99-413
RELÂCHE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu :
De suspendre temporairement la séance.
ADOPTÉE.
À 8 h 55, à la reprise des délibérations de la séance suspendue, tous les
membres du comité présents au début de la séance forment toujours
quorum.
CE-99-414
REPRISE DE LA SÉANCE – MAINTIEN DU
HUIS CLOS
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu :
De reprendre les délibérations de la présente séance et de maintenir le huis
clos.
ADOPTÉE.
CE-99-415
EXPROPRIATION – TERRAINS – PARC
DE LA BAIE
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De mandater les affaires juridiques, à la Direction générale, pour entreprendre
des négociations afin de procéder à l’acquisition des terrains nécessaires à la
réalisation des travaux relatifs à la construction d’une aire de stationnement
dans le parc de la Baie, soit les lots 1271568, 1850704 et 1850705, au
cadastre du Québec, et, à défaut d’entente, d'entamer les procédures
d’expropriation pour l’acquisition de ces lots et d’attribuer à la réalisation du
mandat d'expropriation une somme maximale de 5 000 $ taxes en sus.