une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-99-1025*
TOURNOI INTERMUNICIPAL DE BALLE
DONNÉE – GATINEAU VILLE HÔTESSE
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
D’accepter d’accueillir le 9 e tournoi intermunicipal de balle donnée, qui sera
organisé par le Syndicat des cols bleus de la Ville de Gatineau inc. du 9 au
11 juin 2000, dont les profits générés seront versés à des œuvres
humanitaires pour enfants, adolescents et femmes violentées de Gatineau.
D’accorder un accès gratuit aux terrains de balle du parc Sanscartier, et ce,
malgré les dispositions du règlement numéro 961-7-99, le tout comme
précisé au rapport préparé par le coordonnateur d’activités, au Service des
loisirs et de la culture, le 15 septembre 1999.
ADOPTÉE.
CE-99-1026 CONVENTION – PARC DU LAC-
BEAUCHAMP – SENTIER POUR
MOTONEIGISTES
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR GUY LACROIX
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D’accepter de renouveler, pour la saison hivernale 1999–2000
seulement, la convention conservée au dossier numéro CE-97-12-1135,
intervenue entre la Ville de Gatineau, le club de motoneige Éclair de
Gatineau et Poltimore ainsi que l’Association des motoneigistes de la
vallée de Gatineau, concernant l’autorisation d’utiliser un sentier pour les
motoneigistes au parc du Lac-Beauchamp, sous réserve des conditions
suivantes :
a) Les deux clubs de motoneigistes doivent respecter intégralement les
obligations énumérées à l’article 2 de la susdite convention, faute de
quoi la Ville de Gatineau mettra aussitôt fin à l’entente.
b) L’accès au sentier devra être interdit entre 23 h et 7 h,
conformément aux dispositions de l’article 4.2 du règlement
municipal numéro 561-89; cette interdiction doit être affichée aux
accès du sentier et mise en application par les deux clubs de
motoneigistes.
c) De mandater le Service des loisirs et de la culture pour voir à
l’application et au respect de ladite convention.