une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-99-138* RÈGLEMENT NUMÉRO 1002-99 –
EMPRUNT DE 103 000 $ – FEUX DE
CIRCULATION – INTERSECTION –
BOULEVARD MALONEY EST ET RUE
DES SABLES
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
D'approuver le règlement numéro 1002-99 autorisant un emprunt et une
dépense de 103 000 $ pour installer des feux de circulation à l'intersection
du boulevard Maloney Est et de la rue des Sables.
D'autoriser le trésorier, sous réserve de l'approbation du règlement par le
ministère des Affaires municipales, à effectuer des emprunts temporaires
pour permettre le financement provisoire du règlement susmentionné; ces
emprunts ne peuvent excéder 90 % du montant autorisé au règlement.
ADOPTÉE.
CE-99-139*
AUTORISATION – MESURES PRIORI-
TAIRES – AUTOBUS – BOULEVARD
GRÉBER
IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du comité de la gestion du territoire de
proposer au conseil :
D’autoriser la Société de transport de l’Outaouais à poursuivre toutes les
démarches nécessaires en vue de réaliser les mesures prioritaires pour les
autobus empruntant le boulevard Gréber, comme recommandé dans le
rapport numéro 00855-306, préparé par la firme Roche-Deluc inc. et daté du
mois de novembre 1998, en y ajoutant toutefois la synchronisation des feux
de circulation sur le tronçon allant du boulevard de la Gappe au boulevard La
Vérendrye Ouest, et sous réserve de l’approbation par la Ville des documents
finaux d’appel d’offres pour ce projet.
De demander au ministère des Transports du Québec d’accorder à la Société
de transport de l’Outaouais le montant maximum des subventions disponibles
pour la réalisation de ce projet.
ADOPTÉE.