une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

• Recherches au Bureau de publicité des droits de Maniwaki – concernant
des parties de lots – 210 $ incluant tous les frais, sauf les taxes;
• Recherches au Bureau de publicité des droits de Hull – concernant des
parties de lots – 185 $ incluant tous les frais, sauf les taxes.
Tarification partielle :
• Recherches incomplètes – 60 % du tarif régulier incluant tous les frais,
sauf les taxes;
• Mandat de mise à jour des parties de lots – 50 % du tarif régulier incluant
tous les frais, sauf les taxes.
Certificat de crédit disponible 19465
Poste budgétaire 04 13 310
ADOPTÉE.
CE-99-729 ACCEPTATION – SOUMISSION –
ACHAT – POSTES PRÊT/RETOUR –
BIBLIOTHÈQUE CENTRALE BOWATER
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la seule soumission reçue, au montant de 30 182,56 $ taxes
incluses, conforme au cahier des charges ayant servi à cet appel d’offres sur
invitation et déposée par la compagnie 3M Canada, ayant son établissement
de commerce à Dorval, Québec, pour la fourniture de deux postes
prêt/retour, pour la Bibliothèque centrale Bowater; cette soumission est
conservée au dossier numéro CE-99-729 des archives municipales.
D’approuver le virement budgétaire numéro 240-99 et de mandater le
directeur des services financiers pour effectuer les écritures comptables
suivantes :
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 240-99
02 65 77010 Bibliothèque – diffusion
750 Immobilisations – ameublement 3600 $
02 65 71000 000 Administration loisirs et culture
419 Services professionnels (3600 $)