une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

3. D’habiliter la responsable des approvisionnements, aux Services financiers,
le cas échéant, à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, les
documents requis pour donner suite à ce qui précède.
4. D’autoriser la responsable des approvisionnements, aux Services
financiers, à acquérir de la firme Xérox Canada inc., conditionnellement à
la conclusion de l’entente mentionnée à l’article 1, un photocopieur de
marque Xérox, modèle 230ST, au prix de 18 864,10 $ taxes incluses,
soit le montant négocié par le directeur général des achats.
5. D’emprunter du fonds de roulement, pour l’achat du photocopieur, une
somme de 19 714,10 $ incluant les frais administratifs, remboursable sur
une période de cinq ans.
Certificat de crédit disponible 21274
ADOPTÉE.
CE-99-542
ACCEPTATION – PROCÈS-VERBAL
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu :
D’accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le
mercredi 5 mai 1999, à 8 h 50.
ADOPTÉE.
CE-99-543
LETTRE D’ENTENTE – SYNDICAT DES
POMPIERS ET POMPIÈRES DU QUÉBEC,
SECTION LOCALE GATINEAU –
SUBSTITUTION DU PACTE FISCAL
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la lettre d’entente à intervenir entre la Ville et le Syndicat des
pompiers et pompières du Québec, section locale Gatineau, concernant la
substitution des modalités de récupération du pacte fiscal par le maintien de
l’horaire de travail des pompiers sans temps supplémentaire.
D’autoriser Son Honneur le maire ou la maire suppléante et le greffier ou
l’assistant-greffier ainsi que le directeur des ressources humaines à signer, pour
et au nom de la Ville de Gatineau, cette lettre d’entente préparée par le