une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

ADOPTÉE.
CE-99-1163* RÈGLEMENT NUMÉRO 678-10-99 –
MODIFICATIONS – RÉGIME DE
RETRAITE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGET
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d’approuver le règlement numéro 678-10-99,
modifiant le règlement numéro 678-91, concernant le régime supplémentaire
de rentes des employés et fonctionnaires de la Ville de Gatineau ainsi que
ceux des corporations affiliées dans ce régime inter-entreprise, dans le but
de :
1. Mettre en place les dispositions du programme incitatif de réduction de la
main d’œuvre à l’application de certaines dispositions du régime de
retraite pour les employés ayant quitté en 1999 dans le cadre de ce
programme.
2. Modifier certaines définitions, certains textes et certains libellés du
règlement numéro 678-91, pour les rendre conformes à la pratique et aux
procédures internes.
3. Préciser des procédures de fonctionnement et clarifier certains textes
pour en faciliter l’interprétation.
4. Corriger certains articles pour les rendre conformes à des modifications
législatives et/ou réglementaires.
ADOPTÉE.