une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

personne ayant les certificats, qualités, expérience et compétences
nécessaires pour occuper cette fonction.
ADOPTÉE.
CE-99-354 STATUT D’EMPLOYÉ RÉGULIER –
PEINTRE-DÉBOSSELEUR-SOUDEUR
IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De reconnaître à Paul Leblanc, le statut d’employé régulier.
ADOPTÉE.
CE-99-355* PROMOTION – FRANCINE DOYER –
POSTE DE COORDONNATEUR DES
PERMIS D'OCCUPATION
IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De promouvoir Francine Doyer, au poste de coordonnateur des permis
d'occupation, au Service d'urbanisme, au salaire prévu à la classe XII de
l'échelle salariale des cadres, ainsi qu'aux conditions de travail énoncées au
recueil des droits et obligations des employés cadres.
Il est également résolu de recommander au conseil d'abolir le poste (P-130)
d'inspecteur des permis d'affaires, au Service d'urbanisme, et de modifier en
conséquence l'organigramme de ce Service.
ADOPTÉE.
CE-99-356*
PROTOCOLE D’ENTENTE – CADRE DE
FONCTIONNEMENT – POINT DE
SERVICES GATINEAU
CONSIDÉRANT QUE l’entente entre le ministre des Régions, la Communauté
urbaine de l’Outaouais et le Centre local de développement de la
Communauté urbaine de l’Outaouais, fut signée le 15 octobre 1998;
CONSIDÉRANT QUE le modèle adopté par la Communauté urbaine de
l’Outaouais implique que l’offre de services à l’entrepreneuriat local se fait