une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CONSIDÉRANT QUE la Corporation de l’aéroport de Gatineau inc. désire
aménager un salon pour les usagers et effectuer une campagne publicitaire
locale, afin de promouvoir les différents services offerts;
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
D’accorder à la Corporation de l’aéroport de Gatineau inc. une subvention
supplémentaire de 28 795 $, représentant le surplus d’opération pour
l’exercice financier terminé le 31 décembre 1998; il est entendu que cette
subvention supplémentaire de 28 795 $ doit être affectée principalement
pour l’aménagement d’un salon pour les usagers ainsi que pour une
campagne publicitaire.
D’autoriser le directeur des services financiers à verser cette subvention en
un seul versement.
Certificat de crédit disponible 21403
Poste budgétaire 02 52 39000 928
ADOPTÉE.
CE-99-762*
MODIFICATION – RÈGLEMENT NUMÉRO
990-98 – TRAVAUX DE RÉFECTION ET
DE REVÊTEMENT BITUMINEUX SUR UNE
PARTIE DU BOULEVARD HURTUBISE –
CONCORDANCE – CALCUL DU
FRONTAGE IMPOSABLE
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De proposer au conseil de modifier le premier alinéa de l’article 7 du
règlement numéro 990-98, autorisant un emprunt et une dépense de
369 000 $, pour réaliser des travaux de réfection et de revêtement
bitumineux sur une partie du boulevard Hurtubise, en remplaçant les mots
« Nonobstant les dispositions du règlement numéro 750-92 établissant les
critères de calcul de l’étendue en front des immeubles imposables pour les
taxes spéciales se rattachant aux paiements des travaux municipaux », par
les mots « Malgré les dispositions du règlement établissant les critères de
calcul de l’étendue en front des immeubles imposables pour les taxes
spéciales se rattachant aux paiements des travaux municipaux en vigueur ».
ADOPTÉE.