une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

Il est également résolu de mandater l’agent de gestion immobilière, à la
Direction générale, pour assurer le suivi dans ce dossier.
ADOPTÉE.
CE-99-896 LETTRE D’ENTENTE – ADOJEUNE INC. –
DON D’ÉQUIPEMENTS
IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter le don d’équipements de rouli-roulant offerts par l’organisme
Adojeune inc. et d’accepter la lettre d’entente à intervenir entre la Ville de
Gatineau et cet organisme, préparée par le Service des loisirs et de la culture,
le 23 juillet 1999 et conservée au dossier numéro CE-99-896 des archives
municipales.
D’autoriser Son Honneur le maire ou la maire suppléante et le greffier ou
l’assistant-greffier à signer cette lettre d’entente, pour et au nom de la Ville
de Gatineau.
ADOPTÉE.
CE-99-897* RÈGLEMENT NUMÉRO 1013-99 –
PROGRAMME DE REVITALISATION DES
VIEUX QUARTIERS – VOLET
CONSERVATION DU PATRIMOINE BÂTI
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d’approuver le règlement numéro 1013-99,
établissant le Programme de revitalisation des vieux quartiers – volet
conservation du patrimoine bâti.
ADOPTÉE.
CE-99-898 P.I.I.A. – AFFICHAGE – POSTE
D’ESSENCE – 725, RUE DAVIDSON
OUEST
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE