une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-99-832
REMBOURSEMENT – QUOTE-PART DE
LA VILLE – BASSIN DE RÉTENTION –
LES GRANDS RAVINS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser le directeur des services financiers à rembourser la somme de
30 872,89 $ taxes incluses à la compagnie 170844 Canada inc., sur
présentation d’une réquisition de paiement par le directeur des services
techniques et représentant la quote-part de la Ville de Gatineau aux travaux
d’aménagement du bassin de rétention construit dans le secteur Les Grands
Ravins, en vertu des résolutions numéros CE-98-277 et CE-98-278.
ADOPTÉE.
CE-99-833
ACQUISITION – LOT 169-240 – BASSIN
DE RÉTENTION – ENTRE LES RUES DE
ROUSSILLON ET DU BEAUJOLAIS
CONSIDÉRANT QUE l'article 7 de la convention acceptée en vertu de la
résolution numéro C-99-50 prévoit la cession à la Ville de Gatineau de
l'emprise du bassin de rétention située entre les rues de Roussillon et du
Beaujolais;
CONSIDÉRANT QUE la compagnie 3223701 Canada inc. est propriétaire du
lot 169-240, du rang 2, au cadastre du canton de Templeton et désire
transiger directement avec la Ville de Gatineau pour la cession de ce terrain;
CONSIDÉRANT QUE cette firme cède ce lot à la Ville de Gatineau au prix de
1 $, conformément aux dispositions de la convention précitée, ce contrat
d'achat a donc été signé le 3 août 1999;
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu :
De ratifier la signature par Son Honneur le maire et le greffier du contrat
d'achat, au prix de 1 $, du lot 169-240, du rang 2, au cadastre du canton de
Templeton et dont une copie est conservée au dossier numéro CE-99-833
des archives municipales.
ADOPTÉE.