une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-99-990
ABROGATION – RÉSOLUTION NUMÉRO
CE-95-05-338 – ACQUISITION – LOT 2B
– RANG 6 – CANTON DE HULL
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’abroger à toute fin que de droit, la résolution numéro CE-95-05-338,
recherchant l’acquisition d’une partie du lot 2B, du rang 6, au cadastre du
canton de Hull.
ADOPTÉE.
CE-99-991 ACHAT DE SERVITUDE – LOT 14B-45 –
RANG 3 – CANTON DE TEMPLETON
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'acquérir de Karen Littlejohn et Benoit Poupart ou de ses ayants droit, au
prix de 130 $ taxes en sus, une servitude permanente sur une partie du lot
14B-45, du rang 3, au cadastre du canton de Templeton, d'une superficie de
49,1 mètres carrés et décrite à la description technique, préparée par Jean-
Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 23 août 1999, sous le numéro 3256
de ses minutes, dossier 98-001.
D'autoriser Son Honneur le maire ou la maire suppléante et le greffier ou
l'assistant-greffier à signer l'acte notarié en découlant, pour et au nom de la
Ville de Gatineau.
Certificat de crédit disponible 21638
Règlement numéro 971-97
ADOPTÉE.
CE-99-992* RÈGLEMENT NUMÉRO 1014-99 –
ACQUISITION – DROITS CONSENTIS À
UN PROMOTEUR – INSTALLATION DE
SERVICES PUBLICS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :