une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

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CE-99-990 ABROGATION – RÉSOLUTION NUMÉRO CE-95-05-338 – ACQUISITION – LOT 2B – RANG 6 – CANTON DE HULL IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE et résolu sur recommandation du directeur général : D’abroger à toute fin que de droit, la résolution numéro CE-95-05-338, recherchant l’acquisition d’une partie du lot 2B, du rang 6, au cadastre du canton de Hull. ADOPTÉE. CE-99-991 ACHAT DE SERVITUDE – LOT 14B-45 – RANG 3 – CANTON DE TEMPLETON IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL APPUYÉ PAR YVON BOUCHER et résolu sur recommandation du directeur général : D'acquérir de Karen Littlejohn et Benoit Poupart ou de ses ayants droit, au prix de 130 $ taxes en sus, une servitude permanente sur une partie du lot 14B-45, du rang 3, au cadastre du canton de Templeton, d'une superficie de 49,1 mètres carrés et décrite à la description technique, préparée par Jean- Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le 23 août 1999, sous le numéro 3256 de ses minutes, dossier 98-001. D'autoriser Son Honneur le maire ou la maire suppléante et le greffier ou l'assistant-greffier à signer l'acte notarié en découlant, pour et au nom de la Ville de Gatineau. Certificat de crédit disponible 21638 Règlement numéro 971-97 ADOPTÉE. CE-99-992* RÈGLEMENT NUMÉRO 1014-99 – ACQUISITION – DROITS CONSENTIS À UN PROMOTEUR – INSTALLATION DE SERVICES PUBLICS IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL APPUYÉ PAR YVON BOUCHER et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
D’approuver le règlement numéro 1014-99 pour acquérir les droits consentis à la compagnie 131359 Canada inc. en contrepartie de sa participation au financement des services publics installés sur la rue de Chalifoux. Il est de plus résolu d’autoriser le directeur des services financiers, sous réserve de l’approbation du règlement par le ministère des Affaires municipale et de la Métropole, à effectuer des emprunts temporaires pour permettre le financement provisoire du règlement susmentionné; ces emprunts ne peuvent excéder 90 % du montant autorisé au règlement. ADOPTÉE. CE-99-993* RÈGLEMENT NUMÉRO 1015-99 – ACQUISITION – DROITS CONSENTIS À DES PROMOTEURS – INSTALLATION DE SERVICES PUBLICS IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL APPUYÉ PAR YVON BOUCHER et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil : D’approuver le règlement numéro 1015-99 pour acquérir les droits consentis aux compagnies 131359 Canada inc. et Les immeubles des plaines de l’Outaouais inc. et la Société de placements et d’hypothèques de l’Outaouais ltée en contrepartie de leur participation au financement des services publics installés sur la rue Davidson Est. Il est de plus résolu d’autoriser le directeur des services financiers, sous réserve de l’approbation du règlement par le ministère des Affaires municipale et de la Métropole, à effectuer des emprunts temporaires pour permettre le financement provisoire du règlement susmentionné; ces emprunts ne peuvent excéder 90 % du montant autorisé au règlement. ADOPTÉE. CE-99-994* RÈGLEMENT NUMÉRO 1016-99 – ACQUISITION – DROITS CONSENTIS À UN PROMOTEUR – INSTALLATION DES SERVICES PUBLICS IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL APPUYÉ PAR YVON BOUCHER et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil : D’approuver le règlement numéro 1016-99 pour acquérir les droits consentis à la compagnie 131359 Canada inc. en contrepartie de sa participation au financement des services publics installés sur la rue Davidson Ouest.
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À une séance ordinaire du comité
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financiers par intérim à lui vers
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École de musique de l’Outaouais
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D’autoriser Son Honneur le maire
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personne ayant les certificats, qua
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De promouvoir Claude Béland au pos
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- Rue Davidson Ouest; - Passage pi
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et résolu : De reprendre les déli
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2. D’autoriser le directeur des s
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Annexe 2 - couvre-chaussures - bott
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De proposer au conseil de confirmer
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De suspendre temporairement la séa
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D’emprunter du fonds de roulement
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D’accepter la demande d’autoris
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Personnes âgées en perte d’auto
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D’accepter le dépôt du compte r
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À 9 h 38, à la reprise des délib
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De recommander au conseil de demand
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De mandater le directeur des servic
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De reconnaître Les amis(es) de la
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Son Honneur le maire quitte son fau
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avis de sinistre du 23 décembre 19
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via cinq points de services, soit u
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Yvon Boucher, pour représenter la
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INVITÉS : Diane Desnoyers, Willie
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Ligne jaune de 120 mm Ligne jaune a
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CONSTRUCTIONS DESCHÊNES QUÉBEC LT
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Il est entendu que ces honoraires p
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Il est également résolu d’empru
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Lampe fluorescente cool white FB40C
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Potence éliptique ajustable .125 p
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CONSIDÉRANT QUE le directeur des s
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D’accepter la seule soumission re
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CE-99-1110* ACCRÉDITATION ET ACCEP
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CONSIDÉRANT QUE ce certificat dém
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D’autoriser le maire ou le maire
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CE-99-1122* RÈGLEMENT NUMÉRO 1018
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technique, préparée par Jean-Yves
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CE-99-1134 STATUT D’EMPLOYÉ RÉG
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- surface bleue fabriquée en fer -
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CE-99-1147 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES
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analisées de la section protection
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ADOPTÉE. CE-99-1159 MANDAT - PLAN
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ADOPTÉE. CE-99-1163* RÈGLEMENT NU
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D’accepter le virement budgétair
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CE-99-1169 PROMOTION - CAROLE LAUZO
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CE-99-1174 RELÂCHE DE LA SÉANCE E
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De recommander au conseil d'install
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CONSIDÉRANT QUE le bureau régiona
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g) journaux des autorisations de pa
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- Tuyau de cuivre ¼" x25' 7,35 $ -
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1½" Mueller H1500 64,25 $ - Arrêt
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APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR et résol
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CE-99-1194* CONCOURS DE MUSIQUE DU
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CE-99-1199 REFUS - RENOUVELLEMENT -
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D’accepter, à compter du 1 er ja
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CE-99-1205 LETTRE D’ENTENTE - SYN
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la partie du lot 21, décrite à la
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IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR A
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De recommander au conseil de modifi
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Pageau, Marc Voyer, Stéphane Chart
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) listes des commandes entrées du
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Q) Assurance dite de Fidélité 1 7
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APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ et réso
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- Auto tech plus a/s La Relance inc
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550-05-004563-972 et les documents
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ce groupe d’employés; il est ent
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IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR A
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CE-99-1245 FONDATION DES ŒUVRES T
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De reprendre les délibérations de
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349, rue Migneault, Gatineau Certif
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et 18 octobre 1993 à l’égard de
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CONSIDÉRANT QUE Concert fabricatio
show all

une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

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