une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

D’accepter le dépôt de la note du 24 février 1999, rédigée par le chef de la
division des programmes, au Service des loisirs et de la culture, concernant
le vol de quatre radios portatives au pavillon du parc du Lac-Beauchamp.
D’autoriser la responsable des approvisionnements, aux Services financiers, à
acquérir quatre radios portatives et les accessoires et d’accorder à cette fin
une somme de 4 165,66 $ taxes incluses, devant provenir du fonds d’autoassurance.
Certificat de crédit disponible 20319
ADOPTÉE.
CE-99-262
ACCEPTATION – PROCÈS-VERBAUX
IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
D’accepter les procès-verbaux des séances extraordinaire et ordinaire du
comité exécutif tenues respectivement les 1 er et 3 mars 1999.
ADOPTÉE.
CE-99-263*
CESSION – TERRAIN – SERVICE DE
GARDE LA JONGLERIE
IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil de céder, à titre gratuit, au Service de garde La
Jonglerie, la partie du lot 202, du rang 2, au cadastre du canton de
Templeton, d'une superficie de 2 563,2 mètres carrés, décrite à la
description technique préparée par Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre,
le 3 mars 1999, sous le numéro 3190 de ses minutes, dossier 98-016 et
d'autoriser Son Honneur le maire ou la maire suppléante et le greffier ou
l'assistant-greffier à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, l'acte de
cession en découlant devant comprendre les dispositions suivantes :
1. Toute construction sur le terrain cédé devra servir exclusivement à des
fins d'une garderie, d'un jardin d'enfants ou d'une halte-garderie au sens
de la Loi sur les services de garde à l'enfance.
2. Le cessionnaire s'engage à grever le terrain et les bâtiments à construire
d'une seule hypothèque ou autre garantie réelle, à moins d'autorisation
expresse et écrite de la Ville de Gatineau.