une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-99-616* RÈGLEMENT NUMÉRO 561-10-99 –
MODIFICATION – RÈGLEMENT NUMÉRO
561-89 – DÉCHARGE NOCTURNE À
PROXIMITÉ D’UNE RÉSIDENCE
IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu sur recommandation du directeur général de recommander au
conseil :
D’approuver le règlement numéro 561-10-99, pour modifier le règlement
numéro 561-89, afin de proscrire le déchargement nocturne à proximité d’une
résidence.
ADOPTÉE.
CE-99-617 DÉPÔT – JOURNAUX ET LISTES –
DÉPENSES
IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu :
D’accepter le dépôt des listes des paiements reportés et des commandes
entrées, ainsi que des journaux des autorisations de paiement et des
divergences indiqués ci-dessous et préparés par les Services financiers, à
savoir :
a) liste des paiements reportés au 26 avril 1999;
b) listes des commandes entrées du 13 avril au 26 avril 1999;
c) journaux des autorisations de paiement du 13 avril au 26 avril 1999;
d) journaux des divergences du 13 avril au 26 avril 1999;
e) liste des paiements reportés au 10 mai 1999;
f) listes des commandes entrées du 27 avril au 10 mai 1999;
g) journaux des autorisations de paiement du 27 avril au 10 mai 1999;
h) journaux des divergences du 27 avril au 10 mai 1999.
Ces listes sont conservées au dossier numéro CE-99-617 des archives
municipales.
ADOPTÉE.