une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

commerce/adjoint administratif et de modifier l’organigramme en conséquence.
Il est de plus résolu d’autoriser le directeur des ressources humaines à
afficher ledit poste, afin de recruter une personne ayant les certificats,
qualités, expérience et compétences nécessaires pour occuper cette
fonction.
ADOPTÉE.
CE-99-1090* PROJET TERRAIN DE GOLF ET
RÉSIDENCES – DOMAINE SAINT-
ALEXANDRE – ACCORD DE PRINCIPE
CONSIDÉRANT QUE le conseil, en vertu de la résolution numéro C-94-12-
676 adoptée le 6 décembre 1994, a donné son accord au projet Domaine
Saint-Alexandre sous certaines conditions et que plusieurs de ces conditions
ont été rencontrées;
CONSIDÉRANT QUE Percy Gagnon de la compagnie Artésia Canada inc. et
Marc Perrault de la firme Daniel Arbour et associés ont présenté, lors de la
séance régulière du comité exécutif du 7 octobre 1999, les orientations de
développement du projet de golf et de résidences Domaine Saint-Alexandre,
et ce, sous la forme d'une version préliminaire du projet de plan d'ensemble;
CONSIDÉRANT QUE le promoteur du projet a demandé aux membres du
comité exécutif un accord de principe, concernant les grandes lignes du
projet ainsi qu'un accord sur la possibilité de procéder, à court terme, aux
travaux d'infrastructures nécessaires à la desserte de ce projet, sous réserve
du dépôt d'une garantie financière équivalente à la quote-part du coût des
travaux;
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu de proposer au conseil :
1. De donner un accord de principe aux grandes lignes du projet de
développement Domaine Saint-Alexendre, tel qu'illustré sur le plan
préparé par Daniel Arbour et associés et CGA, le 12 février 1998 et
révisé le 16 septembre 1999, sous réserve :
a) de poursuivre les discussions avec les représentants de la Ville et du
ministère des Transports du Québec, de manière à :