une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-99-25
MODIFICATION – RÉSOLUTION NUMÉRO
CE-97-05-430 – ACQUISITION – LOT
1658204
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu sur recommandation du directeur général :
De modifier la résolution numéro CE-97-05-430 en remplaçant le premier
alinéa par le suivant :
« D’acquérir de Michel Lafortune ou de ses ayant droits, au prix de
38 700 $, selon les conditions énumérées à la promesse de vente signée
entre les parties le 10 avril 1997, le lot 1658204, au cadastre du Québec,
d’une superficie de 752,4 mètres 2 . »
ADOPTÉE.
CE-99-26
RENOUVELLEMENT – BAIL – CENTRE
INOVACO
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De louer de la firme Gestion Martin Josée inc., pour la période du 1 er avril 1999
au 31 mars 2002, un local d'une superficie de 10 000 pieds carrés, situé au
795, boulevard Saint-René Ouest, Gatineau, aux conditions énoncées au bail
signé entre les parties le 21 décembre 1995, en y remplaçant l’article 13 par le
suivant :
Article 13 – Option de renouvellement
Dans le cas où la Ville désire renouveler le bail, elle devra donner un avis
écrit de douze mois confirmant son intention de renouveler son bail selon le
terme choisi, à défaut le bail prendra fin le 31 mars 2002.
Si le locateur désire mettre un terme au bail, il devra donner au locataire un
avis écrit de douze mois de la fin du présent bail.
Certificat de crédit disponible 20609
Poste budgétaire 02 65 71015 511
ADOPTÉE.