une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-99-1251
DÉPÔT – COMPTE RENDU – GROUPE DE
TRAVAIL DES RÉCLAMATIONS
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'accepter le dépôt du compte rendu de la réunion du groupe de travail des
réclamations tenue le 7 décembre 1999 et conservé au dossier numéro
CE-99-1251 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-99-1252
PAIEMENT – AVIS DE SINISTRE
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du groupe de travail des réclamations :
D'autoriser le directeur des services financiers à verser, sur présentation de
réquisitions de paiement par le conseiller principal aux affaires corporatives,
à la Direction générale, les sommes indiquées ci-après, en règlement complet
et final des avis de sinistre soumis par les personnes et compagnies
suivantes :
NUMÉRO NOM MONTANT
RC-99-06-12 Gilles Baron et Francine Auger 516,80 $
78, rue de Nevers, Gatineau
RC-99-01-14 Hydro-Québec 7 010,57 $
200, Jean-Proulx, Hull
RC-99-06-13 Pauline Charette 414,09 $
20, rue de Lyon, Gatineau
RC-99-07-02 Jean-François Larose 609,63 $
460, rue Viger, Gatineau
RC-99-07-20 Gazifère inc. 135,20 $
71, rue Jean-Proulx, Hull
RC-99-08-02 Claude Dubuc 161,03 $
42, rue de Nice, Gatineau
RC-99-08-04 Raymond Savard 383,57 $
35, rue des Flandres, Gatineau
RC-99-08-07 Thérèse Lahaie 200,38 $