une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

2. D’accepter le cahier des charges intitulé « Publication d’avis et de
publicité dans les journaux français », préparé le 12 mai 1999 et
comprenant le bordereau de soumission, le cahier des charges
générales, les spécifications, pages 1 et 2 et l’annexe A; ce cahier des
charges est conservé au dossier numéro CE-99-575 des archives
municipales.
ADOPTÉE.
CE-99-576
PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRA-
TION ARCHITECTURALE – AFFICHAGE –
POSTE D’ESSENCE – 245, RUE DE
CANNES
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu sur recommandation du comité consultatif d'urbanisme :
D’accepter le plan d’implantation et d’intégration architecturale relatif au
remplacement des enseignes du dépanneur du poste d’essence situé au 245,
rue de Cannes, Gatineau, Québec et se composant des documents indiqués
ci-après, préparés par Les enseignes Trans-Canada inc., le 24 mars 1999 et
conservés au dossier numéro CE-99-576 des archives municipales, à savoir :
– plan portant le numéro de dossier 176663M1, feuillet 1/3 – Couche-Tard
numéro 602 – 245, rue de Cannes, Gatineau, Québec;
– plan portant le numéro de dossier 176663M2, feuillet 2/3 – Couche-Tard
numéro 602 – 245, rue de Cannes, Gatineau, Québec;
– plan portant le numéro de dossier 176663M3, feuillet 3/3 – Couche-Tard
numéro 602 – 245, rue de Cannes, Gatineau, Québec.
ADOPTÉE.
CE-99-577
AUTORISATION – TRAVAUX – 147, RUE
SAINT-JEAN-BAPTISTE
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu sur recommandation du comité consultatif d'urbanisme :