une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CONSIDÉRANT QUE ces vols, à basse altitude, causent des problèmes
important de nuisance sonore et suscitent de nombreuses plaintes de la part
des citoyens;
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
De mandater la Direction générale pour intervenir auprès des dirigeants du
Rockliffe Flying Club afin d’apporter des correctifs à cette nuisance de bruit
causée par leurs avions, que ce soit en modifiant le trajet, l’altitude des vols
ou toutes autres solutions appropriées.
De déposer une plainte officielle auprès de Transport Canada, dans
l’éventualité où les dirigeants de l’Aéroport de Rockliffe ne collaborent pas
avec la municipalité.
ADOPTÉE.
CE-99-744
HUIS CLOS ET RELÂCHE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu :
De décréter le huis clos et de suspendre temporairement la séance.
ADOPTÉE.
CE-99-745
REPRISE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu :
De reprendre les délibérations de la présente séance et de maintenir le huis
clos.
ADOPTÉE.
CE-99-746
LETTRE D’ENTENTE – ASSOCIATION
DES POLICIERS DE GATINEAU INC. –
EMPLOYÉ NUMÉRO 127