une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

compagnie Trinity Development Group Inc. et la Ville de Gatineau,
concernant la vente des lots 2B-168, 2B-293, 1A-419, 2B-294, 1B-506, 1B-
507, 1B-508, 1B-509, 1B-365, 1B-440, 1B-446, 1A-424, 2B-148, 2B-139,
1B-453, 1B-445 et 1A-423 ainsi que deux parties du lot 2B, tous du rang 6,
au cadastre du canton de Hull;
CONSIDÉRANT QUE pour fins de concordance avec l’article 5.1, il s’avère
nécessaire de modifier l’article 15.1 de cette promesse d’achat comme
indiqué ci-après;
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil de modifier, comme mentionné ci-dessous,
l’article 15.1 de la promesse d’achat intervenue entre la Ville de Gatineau et
la compagnie Trinity Development Group Inc. et acceptée en vertu de la
résolution numéro C-99-77, à savoir :
– biffer les mots « le ou avant le 15 juin 1999 » et les remplacer par les
mots « dans les 150 jours de la date d’acceptation des présentes par les
deux parties ».
ADOPTÉE.
Son Honneur le maire cède la parole à M. Nelson Tochon, directeur du
service de la planification et de l’informatique, à la Communauté urbaine de
l’Outaouais, qui présente au comité Mathilde Tournier, Laurence Guinault,
Jean-François Pons et Salvator Erba de l’Institut national des études
territoriales de France. Il souligne que ces personnes sont en stage pour une
période de deux semaines à la Communauté, dans le but d’examiner les
politiques régionales d’aménagement du territoire, de gestion de
l’environnement et de sécurité publique.
M. Salvator Erba affirme que le stage s’avère jusqu'à maintenant très
productif. Il profite de l’occasion pour souligner d’une façon particulière
l’accueil chaleureux et légendaire des québécois.
Son Honneur le maire leur souhaite la bienvenue à Gatineau et se dit confiant
que leur rencontre au Service d’urbanisme sera des plus intéressantes et
informatives. En terminant, il les invite à signer le livre d’or de la Ville de
Gatineau.
CE-99-711 ACCEPTATION – VIREMENTS
BUDGÉTAIRES – DEUXIÈME RÉVISION
TRIMESTRIELLE