une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CONSIDÉRANT QUE le directeur des services financiers a pris connaissance
de ces estimations et que des crédits sont prévus au budget de l’année
2000, pour couvrir la quotité de la Ville de Gatineau au déficit d’opérations
de l’Office;
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGET
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d’accepter les prévisions budgétaires de l’Office
municipal d’habitation de Gatineau-Hull, pour l’exercice financier du
1 er janvier au 31 décembre 2000 et prévoyant un déficit global de
6 635 773 $; il est entendu toutefois que la contribution de la Ville de
Gatineau au manque à gagner de l’Office municipal d’habitation de Gatineau-
Hull ne peut excéder 353 114 $.
Certificat de crédit disponible 21442
Poste budgétaire 02 58 64000 930
ADOPTÉE.
CE-99-1102*
QUATRIÈME RÉVISION TRIMESTRIELLE
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter le dépôt du rapport relatif à la quatrième révision trimestrielle,
daté du 16 novembre 1999, présenté par le directeur des services financiers,
en conformité avec les dispositions de l’article 105.4 de la Loi sur les cités et
villes et conservé au dossier numéro CE-99-1102 des archives municipales.
D’accepter les virements budgétaires numéros 273-99, 276-99, 277-99,
278-99 et 279-99 et d’habiliter le directeur des services financiers à faire
effectuer les écritures comptables en découlant; ces virements sont
conservés au dossier numéro CE-99-1102 des archives municipales.
De proposer au conseil d’approuver les virements budgétaires numéros 274-
99 et 275-99 et d’habiliter le directeur des services financiers à faire
effectuer les écritures comptables en découlant.
ADOPTÉE.
CE-99-1103
VENTE D’IMMEUBLES – IMPÔT FONCIER
IMPAYÉ – RETRAIT D’IMMEUBLES
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR