une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-99-618 ÉTATS FINANCIERS 1998 – OFFICE
MUNICIPAL D’HABITATION DE
GATINEAU-HULL
IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter le dépôt des états financiers de l’Office municipal d’habitation de
Gatineau-Hull pour l’exercice terminé le 31 décembre 1998, vérifiés par le
bureau des comptables agréés Raymond Chabot Grand Thornton et démontrant
qu’une somme de 13 947 $ est due à la Ville par l’Office municipal
d’habitation de Gatineau-Hull; ces états financiers sont conservés au dossier
numéro CE-99-618 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-99-619
ACCEPTATION – RAPPORT – ORGA-
NISMES EXEMPTÉS DE TAXES ET
CONTRIBUTION À L’OFFICE MUNICIPAL
D’HABITATION GATINEAU-HULL
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter le dépôt du rapport intitulé « Organismes exemptés de taxes et la
contribution à l’Office municipal d’habitation Gatineau-Hull », préparé par le
directeur des services financiers, le 20 mai 1999 et conservé au dossier
numéro CE-99-619 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-99-620
SERVICE DE PRÊTS À COURT TERME
CONSIDÉRANT QUE l’Union des municipalités du Québec propose aux
municipalités un service de prêts à court terme mis en place par les Services
financiers des institutions locales inc., une filiale en propriété exclusive de
l’Union des municipalités du Québec, et ce, en collaboration avec le Trust
général du Canada et Natcan;
CONSIDÉRANT QU’il est dans l’intérêt de la municipalité d’adhérer à un tel
service;
IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER