une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-99-906 MODIFICATION – RÉSOLUTION
NUMÉRO CE-98-883 – ACQUISITION DE
TERRAIN DE JOSÉPHINE HAMBLETON
TESSIER
IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De modifier la résolution numéro CE-98-883, adoptée le 16 septembre 1998,
dans le but d’ajouter après le premier alinéa, l’alinéa suivant, à savoir :
− D’autoriser le directeur des services financiers à verser à Joséphine
Hambleton Tessier ou ses ayants droit, sur présentation d’une réquisition
de paiement par la conseillère aux affaires juridiques, une somme de
3 000 $, pour équivaloir à titre de dommages.
Certificat de crédit disponible 21619
Règlement numéro 990-98
ADOPTÉE.
CE-99-907 MODIFICATION – RÉSOLUTION
NUMÉRO CE-98-882 – ACQUISITION DE
TERRAIN DE STANLEY TOLL
IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De modifier la résolution numéro CE-98-882, adoptée le 16 septembre 1998,
dans le but d’ajouter après le premier alinéa, l’alinéa suivant, à savoir :
− D’autoriser le directeur des services financiers à verser à Stanley Toll ou
ses ayants droit, sur présentation d’une réquisition de paiement par la
conseillère aux affaires juridiques, une somme de 1 500 $, pour équivaloir
à titre de dommages.
Certificat de crédit disponible 21621
Règlement numéro 990-98
ADOPTÉE.
CE-99-908 CONSENTEMENT – DROIT D’ACCÈS –
PARC DU VALLON – MICROCELL
CONNEXIONS INC.