une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

d) Tout préposé au maintien de l'ordre a le droit de recevoir une
rémunération de 70 $ par jour pour les fonctions qu'il exerce lors du
vote par anticipation et 20 $ pour sa participation à la séance de
formation.
16. Commission de révision de la liste électorale :
a) Le président de la commission de révision de la liste électorale a le
droit de recevoir une rémunération forfaitaire de 1 100 $ pour
l’ensemble de ses fonctions;
b) Le vice-président de la commission de révision de la liste électorale a
le droit de recevoir une rémunération forfaitaire de 900 $ pour
l’ensemble de ses fonctions;
c) Le commissaire réviseur de la commission de révision de la liste
électorale a le droit de recevoir une rémunération de 800 $ pour
l’ensemble de ses fonctions.
17. Le directeur des services financiers :
Le directeur des services financiers a le droit de recevoir, pour les
fonctions qu'il exerce à l'égard des rapports de dépenses électorales et
des rapports financiers qu'il reçoit, la rémunération suivante :
a) 60 $ pour chaque rapport de dépenses électorales d'un candidat
indépendant autorisé;
b) Pour le rapport de dépenses électorales d'un parti autorisé : 20 $ par
candidat du parti lors de l'élection;
c) 35 $ pour chaque rapport financier d'un candidat indépendant
autorisé;
d) 100 $ pour chaque rapport financier d'un parti autorisé.
De plus, il a le droit de recevoir, pour l'ensemble des autres fonctions qu'il
exerce à l'occasion d'une élection, une rémunération égale au produit de la
multiplication par le nombre de candidats à cette élection du montant
suivant :
a) 10 $ pour chaque candidat indépendant autorisé;
b) 5 $ pour chaque candidat d'un parti autorisé.
Il est entendu que la rémunération de 20 $ pour participer à une séance
de formation ne s'applique pas dans les cas de désistement pour
quelque motif que ce soit.
ADOPTÉE.