une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-99-05
MÉMOIRE D’ENTENTE – PROTECTION
CONTRE L’INCENDIE FORESTIER
CONSIDÉRANT QUE la Société de protection des forêts contre le feu est
disposée à conclure avec la Ville de Gatineau un mémoire d’entente concernant
la protection contre l’incendie forestier;
CONSIDÉRANT QUE ce mémoire d’entente prévoit une couverture contre le
feu totalisant 44,23 kilomètres carrés de forêt, dont les délimitations sont
clairement indiquées sur la carte géographique jointe au mémoire;
CONSIDÉRANT QUE tous les frais inhérents à la protection du territoire contre
l’incendie forestier et à l’extinction de ce dernier sont à la charge pleine et
entière de la Société de protection des forêts contre le feu;
CONSIDÉRANT QUE le directeur adjoint au Service de la protection contre
l’incendie, du Service de la sécurité publique, recommande dans sa note de
service, du 2 décembre 1998, adressée au directeur général adjoint,
d’entériner ce mémoire d’entente;
IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter le mémoire d’entente à intervenir entre la Société de protection des
forêts contre le feu et la Ville de Gatineau, concernant la protection contre
l’incendie forestier.
D’autoriser Son Honneur le maire ou la maire suppléante et le greffier ou
l’assistant-greffier à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, ce
mémoire d’entente conservé au dossier numéro CE-99-05 des archives
municipales.
ADOPTÉE.
CE-99-06 DÉPÔT – JOURNAUX ET LISTES –
DÉPENSES
IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
D’accepter le dépôt des listes des paiements reportés et des commandes
entrées ainsi que des journaux des autorisations de paiement et des
divergences indiqués ci-dessous, préparés par les Services financiers et
conservés au dossier numéro CE-99-06 des archives municipales, à savoir :