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À une séance ordinaire du comité exécutif de la ville de Gatineau, tenue le 10 mars 1999, à 8 h 37, à l’édifice Pierre-Papin, situé au 144, boulevard de l’Hôpital, Gatineau et à laquelle sont présents Son Honneur le maire Guy Lacroix, Richard Canuel, Jean René Monette et Yvon Boucher formant quorum de ce comité et siégeant sous la présidence de Son Honneur le maire, président du comité. ÉGALEMENT PRÉSENTS : Claude Doucet, André Sincennes, Marie-Claude Martel, Serge L’Écuyer, M e Léonard Joly, Luce Bélanger, Marcel Roy, Jean-Charles Beaudry, André Côté, Mario St-Pierre, Lynda Gariépy, Hélène Grand-Maître, Marc Pageau, M e Richard D’Auray et Jean-Charles Laurin OBSERVATEURS INVITÉS : Thérèse Cyr, Jean Deschênes, Jacques Forget, Berthe Miron et Jean-Pierre Charette : M e Marie-Josée Montreuil, M e Ronald Bélec et Luc Legendre CE-99-249* MANDAT – EXPERTS-CONSEILS – TRAVAUX DE RÉTENTION – COLLEC- TEUR PAIEMENT IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE APPUYÉ PAR YVON BOUCHER et résolu sur recommandation du directeur général : 1. De retenir les services de la firme Stantec experts-conseils ltée pour effectuer les études préparatoires requises concernant les ouvrages de rétention des bassins numéros 3.0 et 3.1 du plan directeur de drainage – bassin du collecteur Paiement, daté du mois d’août 1995 et d’accorder à la réalisation de ce mandat une somme de 8 850 $ taxes en sus, devant provenir du poste budgétaire 02 50 31065 418. 2. De recommander au conseil de retenir également les services de cette firme pour préparer le cahier des charges, les plans et les documents de soumission nécessaires aux susdits ouvrages de rétention des bassins précités et d’accorder à cette fin une somme de 10 000 $ taxes en sus, devant provenir d’un futur règlement d’emprunt. 3. D'autoriser ces experts-conseils à présenter, pour approbation, les plans relatifs à ces travaux à la Communauté urbaine de l’Outaouais et au ministère de l’Environnement du Québec. 4. D'habiliter le greffier à faire paraître des avis invitant les entrepreneurs à soumettre des offres pour la réalisation de ces ouvrages, dès que les documents requis seront disponibles.
Il est également résolu de décréter que la Ville de Gatineau n’assumera aucune responsabilité pour le paiement des honoraires découlant de la préparation du cahier des charges, des plans et des documents de soumission, à moins que le règlement relatif au financement de ces ouvrages reçoive toutes les approbations requises par la loi. Certificat de crédit disponible 20755 Poste budgétaire 02 50 31065 418 ADOPTÉE. CE-99-250 ACQUISITION – RUES DE MONTFORT ET DE CORMIER IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE et résolu sur recommandation du directeur général : 1. De ratifier l'acceptation provisoire concernant les travaux exécutés sur les rues formées des lots 29-289-1, 29-289-2, 29-467, 29-468, 837-1 et 837-3, au cadastre du village de Pointe-Gatineau. 2. De modifier l’article 1 de la résolution numéro CE-98-195, adoptée le 4 mars 1998, en y ajoutant le lot 29-289-2 et en biffant le lot 837-8, tous au cadastre du village de Pointe-Gatineau. 3. D'acquérir de la compagnie Les habitations Bouladier inc. ou de ses ayants droit, à titre gratuit, les rues de Montfort et de Cormier, formées des lots 29-289-1, 29-289-2, 29-467, 29-468, 837-1 et 837-3, au cadastre du village de Pointe-Gatineau, ainsi que les passages piétonniers formés des lots 837-33 et 861, du même cadastre. 4. D'habiliter Son Honneur le maire ou la maire suppléante et le greffier ou l'assistant-greffier à signer l'acte notarié en découlant, pour et au nom de la Ville de Gatineau. 5. D'accepter de prendre possession des rues susmentionnées et d'en assumer la gestion à compter de l'adoption de la présente résolution. ADOPTÉE. CE-99-251 VENTE À L’ENCAN – VÉHICULES NON- RÉCLAMÉS IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE et résolu sur recommandation du directeur général :
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financiers par intérim à lui vers
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École de musique de l’Outaouais
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INVITÉS : Diane Desnoyers, Willie
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Lampe fluorescente cool white FB40C
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Potence éliptique ajustable .125 p
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2. D’accepter le cahier des charg
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CE-99-1054 COMPTE RENDU - VÉRIFICA
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920-96 316 700 $ 960-97 412 616 $ 9
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Excavation Martin Gagnon Aréna Cam
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Cette soumission est conservée au
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CE-99-1066 P.I.I.A. - POSTE D’ESS
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CE-99-1070 AUTORISATION - TRAVAUX -
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D’accorder au Centre communautair
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De recommander au conseil de modifi
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commerce/adjoint administratif et d
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CE-99-1091* MAESTRO LIMOUSINE INC.
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D’accepter le dépôt de l’avis
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CONSIDÉRANT QUE le directeur des s
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D’accepter la seule soumission re
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CE-99-1110* ACCRÉDITATION ET ACCEP
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CONSIDÉRANT QUE ce certificat dém
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D’autoriser le maire ou le maire
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CE-99-1122* RÈGLEMENT NUMÉRO 1018
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technique, préparée par Jean-Yves
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CE-99-1134 STATUT D’EMPLOYÉ RÉG
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- surface bleue fabriquée en fer -
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analisées de la section protection
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ADOPTÉE. CE-99-1159 MANDAT - PLAN
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ADOPTÉE. CE-99-1163* RÈGLEMENT NU
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D’accepter le virement budgétair
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CE-99-1169 PROMOTION - CAROLE LAUZO
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CE-99-1174 RELÂCHE DE LA SÉANCE E
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De recommander au conseil d'install
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CONSIDÉRANT QUE le bureau régiona
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g) journaux des autorisations de pa
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- Tuyau de cuivre ¼" x25' 7,35 $ -
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1½" Mueller H1500 64,25 $ - Arrêt
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APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR et résol
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CE-99-1194* CONCOURS DE MUSIQUE DU
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CE-99-1199 REFUS - RENOUVELLEMENT -
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D’accepter, à compter du 1 er ja
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CE-99-1205 LETTRE D’ENTENTE - SYN
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la partie du lot 21, décrite à la
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IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR A
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De recommander au conseil de modifi
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Pageau, Marc Voyer, Stéphane Chart
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) listes des commandes entrées du
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Q) Assurance dite de Fidélité 1 7
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APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ et réso
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- Auto tech plus a/s La Relance inc
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550-05-004563-972 et les documents
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ce groupe d’employés; il est ent
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IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR A
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CE-99-1245 FONDATION DES ŒUVRES T
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De reprendre les délibérations de
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349, rue Migneault, Gatineau Certif
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et 18 octobre 1993 à l’égard de
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CONSIDÉRANT QUE Concert fabricatio
show all

une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

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