une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-99-1110* ACCRÉDITATION ET ACCEPTATION –
PROTOCOLE D’ENTENTE – CLUB DE SKI
DE FOND SKINOUK
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil de reconnaître le club de ski de fond Skinouk à
titre d’organisme sportif, et ceci, malgré les dispositions de l’article 4.1.3 de
la politique 0-2 relative à la reconnaissance et à l’assistance aux organismes
sportifs et de plein air et de leur accorder le support prévu à ladite politique.
D’accepter le protocole d’entente à intervenir entre la Ville de Gatineau et
ledit club de ski de fond Skinouk, concernant la promotion et le
développement du ski de fond sur le territoire de Gatineau, préparé le
28 octobre 1999, par le chef de la division des programmes, au Service des
loisirs et de la culture.
D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier
à signer ce protocole d’entente, pour et au nom de la Ville de Gatineau.
ADOPTÉE.
CE-99-1111
ACQUISITION – ÉMETTEUR-RÉCEPTEUR
PORTATIF – SERVICE DES LOISIRS ET
DE LA CULTURE
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES-R. FORGET
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter le dépôt de la note, du 3 novembre 1999, rédigée par le chef de
la division des programmes, au Service des loisirs et de la culture,
concernant le remplacement d’un émetteur-récepteur portatif et conservée
au dossier numéro CE-99-1111 des archives municipales.
D’autoriser la responsable des approvisionnements, aux Services financiers, à
acquérir un émetteur-récepteur portatif ainsi que les accessoires s’y
rattachant et d’accorder à cette fin, une somme de 650 $ taxes incluses,
devant provenir du fonds d’auto-assurance.
Certificat de crédit disponible 21476
Poste budgétaire 05 26 405
ADOPTÉE.