une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

1. Le deuxième alinéa de l'article 1 du règlement numéro 971-97 est
modifié par le remplacement des mots « plan numéro G96-004-03,
préparé par Jean-Yves Massé, ingénieur, aux Services techniques, le
28 août 1997 » par les mots « plan numéro G96-004-03, préparé par
Jean-Yves Massé, ingénieur, et révisé par Michel Chevalier, ingénieur,
aux Services techniques, le 15 mars 1999 ».
2. L'article 5 de ce règlement est modifié par la substitution des mots « plan
numéro G96-004-08, préparé par Jean-Yves Massé, ingénieur et révisé
par Michel Chevalier, ingénieur, aux Services techniques, le 15 mars
1999 » aux mots « plan numéro G96-004-08, préparé par Jean-Yves
Massé, ingénieur, aux Services techniques, le 28 août 1997 ».
3. L'annexe « II » mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1, au
paragraphe B de l'article 6 ainsi qu'aux articles 7 à 19 de ce règlement,
est remplacée par le plan numéro G96-004-03, préparé par Jean-Yves
Massé, ingénieur et révisé par Michel Chevalier, ingénieur, aux Services
techniques, le 15 mars 1999, joint à ce règlement à titre d'annexe « II ».
4. L'annexe « V » mentionnée à l'article 5 de ce règlement est remplacée par
le plan numéro G96-004-08, préparé par Jean-Yves Massé, ingénieur et
révisé par Michel Chevalier, ingénieur, aux Services techniques, le 15 mars
1999, joint à ce règlement à titre d'annexe « V ».
ADOPTÉE.
CE-99-298 MANDATS – EXPROPRIATION –
SERVITUDES – COLLECTEUR – ZONE
BLANCHE DE L’EST
IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De mandater les affaires juridiques, à la Direction générale, pour entreprendre
des négociations afin de procéder à l’acquisition des servitudes nécessaires à la
réalisation des travaux relatifs à l’installation du collecteur de la zone blanche
de l’est, soit sur une partie des lots 14B-42, 14B-43, 14B-44, 14C-4, 14C-5,
14C-6, 14C-21, 14C-22, 15-17, 15-18, 15-19, 15-23, 15-24, 15-25, 15-117
et 15-118, du rang 3, au cadastre du canton de Templeton.
D’autoriser, à défaut d’entente, la firme Letellier et associés à entreprendre les
procédures d’expropriation concernant l’acquisition des servitudes requises sur
les lots précités et d’attribuer à la réalisation de ce mandat une somme
maximale de 16 000 $, taxes en sus.