une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-99-818
LETTRE D’ENTENTE – SYNDICAT DES
COLS BLANCS DE LA VILLE DE
GATINEAU INC. – POSTE DE PRÉPOSÉ
AUX ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la lettre d’entente à intervenir entre la Ville de Gatineau et le
Syndicat des cols blancs de la Ville de Gatineau inc., concernant les
modalités particulières d’attribution du poste de préposé aux équipements
informatiques.
D’autoriser Son Honneur le maire ou la maire suppléante et le greffier ou
l’assistant-greffier ainsi que le directeur des ressources humaines à signer,
pour et au nom de la Ville de Gatineau, cette lettre d’entente préparée par le
conseiller en ressources humaines, le 14 juillet 1999 et conservée au dossier
numéro CE-99-818 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-99-819*
VENTE D’UN TERRAIN – AÉROPARC
INDUSTRIEL DE GATINEAU
CONSIDÉRANT QUE Richard Campbell, propriétaire d’Acier Richard ltée,
entreprise située au 37, rue de Granby, désire agrandir son bâtiment et que
pour ce faire, le projet nécessite l’achat d’une bande de terrain de
7,62 mètres de large;
CONSIDÉRANT QUE Richard Campbell a signé une promesse d’achat le
7 juillet 1999, en vue d’acquérir le lot 4A-10-2, du rang 2, au cadastre du
canton de Templeton, d’une superficie de 838,2 mètres carrés, tel que
montré au plan préparé par Jean-Yves Lemelin, arpenteur-géomètre, le
27 avril 1999 et portant le numéro 3211 de ses minutes;
CONSIDÉRANT QUE le prix de vente est conforme à la tarification en vigueur
apparaissant à la résolution numéro C-93-12-589, soit 6,46 $ le mètre carré;
IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
De vendre à Richard Campbell, au prix de 5 414,77 $, le lot 4A-10-2, du
rang 2, au cadastre du canton de Templeton, d’une superficie de
838,2 mètres carrés, tel que montré au plan préparé par Jean-Yves Lemelin,
arpenteur-géomètre, le 27 avril 1999, sous le numéro 3211 de ses minutes,
dossier 92-018.