une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d’accepter la politique P-3 relative à la perte de
permis de conduire, datée du mois de février 1999 et soumise par le
directeur des ressources humaines.
ADOPTÉE.
CE-99-1130*
COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA
SÉCURITÉ AU TRAVAIL – RÉGIME
RÉTROSPECTIF – LIMITE PAR
RÉCLAMATION
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES-R. FORGET
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil de fixer la limite par réclamation à 600 % du
salaire maximum assurable pour l’année 2000, soit 306 000 $, laquelle limite
sera appliquée aux déboursés pour les accidents de travail qui surviendront
durant l’année 2000.
D’autoriser le directeur des ressources humaines à signer, pour et au nom de
la Ville de Gatineau, le formulaire intitulé « Attestation du choix de la limite
par réclamation 2000 » et à le transmettre à la Commission de la santé et de
la sécurité au travail.
ADOPTÉE.
CE-99-1131 MUTATION – DENISE BERNIER-
BEAUSOLEIL – POSTE COMMIS-
DACTYLO II – COUR MUNICIPALE
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général :
De muter Denise Bernier-Beausoleil, au poste de commis-dactylo II, à la Cour
municipale, au salaire prévu à la classe III, échelon 6, de l’échelle salariale
des cols blancs et aux conditions de travail énoncées à la convention