une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-99-1011* RÈGLEMENT NUMÉRO 991-1-99 –
MODIFIER LE RÈGLEMENT NUMÉRO
991-98 – RÉDUIRE LA DÉPENSE DE
706 600 $ – AJOUTER CERTAINES
RÈGLES ET APPORTER DES PRÉCISIONS
QUANT AUX CALCULS DE L’ÉTENDUE
EN FRONT IMPOSABLE ET DE LA
SUPERFICIE IMPOSABLE –
RETRANCHER ET AJOUTER DES
IMMEUBLES IMPOSABLES – AJUSTER
LE POURCENTAGE DES CLAUSES
D’IMPOSITION – REMPLACER LES
ANNEXES I, II, III, VI ET VII
IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
D’approuver le règlement numéro 991-1-99, pour modifier le règlement
numéro 991-98, dans le but de réduire la dépense de 706 600 $, ajouter
certaines règles et apporter des précisions quant aux calculs de l’étendue en
front imposable et de la superficie imposable, retrancher et ajouter des
immeubles imposables, ajuster le pourcentage des clauses d’imposition et
remplacer les annexes I, II, III, VI et VII.
Il est de plus résolu d’autoriser le directeur des services financiers, sous
réserve de l’approbation du règlement par la ministre d’État aux Affaires
municipales et à la Métropole, à effectuer des emprunts temporaires pour
permettre le financement provisoire du règlement susmentionné; ces
emprunts ne peuvent excéder 90 % du montant autorisé au règlement.
ADOPTÉE.
CE-99-1012
CUEILLETTE DE FEUILLES MORTES
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu :
De retirer le projet de cueillette de feuilles mortes présenté par le directeur
des services techniques de l’ordre du jour.
ADOPTÉE.