une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

Du 1 er mai 1999 au 30 avril 2000 4 200 $
Du 1 er mai 2000 au 30 avril 2001 4 200 $
Du 1 er mai 2001 au 30 avril 2002 4 200 $
Certificat de crédit disponible 20043
Poste budgétaire 02 50 72100 531
ADOPTÉE.
CE-99-474* RÈGLEMENT NUMÉRO 1010-99 –
EMPRUNT DE 147 700 $ – SYSTÈME
INFORMATISÉ – GESTION – FLOTTE –
ÉQUIPEMENTS LOURDS ET VÉHICULES
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d’approuver le règlement numéro 1010-99
autorisant un emprunt et une dépense de 147 700 $ pour l’achat d’un
logiciel et l’exécution des travaux relatifs à l’implantation d’un système
informatisé de gestion de la flotte des équipements lourds et véhicules de la
Ville.
D’autoriser le directeur des services financiers, sous réserve de l’approbation
du règlement par le ministère des Affaires municipales et de la Métropole, à
effectuer des emprunts temporaires pour permettre le financement provisoire
du règlement susmentionné; ces emprunts ne peuvent excéder 90 % du
montant autorisé au règlement.
ADOPTÉE.
CE-99-475* ENTENTE – PANIERS DE BASKET-BALL –
ÉCOLE DE L’ESCALADE
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
D’accepter l’entente à intervenir entre la Ville de Gatineau et la Commission
scolaire des Draveurs, concernant l’achat de deux paniers de basket-ball
devant être installés sur un mur extérieur de l’école de l’Escalade et
d’accorder, à cette fin, un montant maximal de 1 800 $ devant provenir du
poste budgétaire 02 70 92000 790.