une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-99-845
MODIFICATION RÉSOLUTION NUMÉRO
CE-99-647 – EMPRISES DU CHEMIN DE
FER QUÉBEC GATINEAU
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De modifier le premier alinéa de la résolution numéro CE-99-647 adoptée le
1 er juin 1999, pour ajouter les mots « taxes en sus » après les mots « pour
un montant total de 29 950 $ ».
Il est également résolu d’accepter le virement budgétaire numéro 253-99 et
d’autoriser le directeur des services financiers à faire effectuer les écritures
comptables suivantes :
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 253-99
02 50 35000 Transport routier – signalisation
498 Traverses à niveau 3 300 $
01 53 100 Intérêts de banque 3 300 $
ADOPTÉE.
CE-99-846*
VERSEMENT – SUBVENTION – ÉCOLE
DE LA MONTÉE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu de recommander au conseil :
D’accorder au conseil d’établissement de l’école de la Montée une
subvention de 1 000 $, afin de les aider à payer une partie des coûts reliés à
la plantation d’arbres et à l’achat de matériaux destinés à l’aménagement de
la cour de l’école et d’autoriser le directeur des services financiers à verser
cette somme sur présentation des pièces justificatives découlant de ces
travaux.
Certificat de crédit disponible 21597
Poste budgétaire 02 70 92000 788
ADOPTÉE.