une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-99-868 P.I.I.A. RÉVISÉ – ENSEMBLE RÉSI-
DENTIEL JARDIN DU BOIS JOLI –
PHASE 1
IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu sur recommandation du comité consultatif d’urbanisme :
D’accepter le plan d’implantation et d’intégration architecturale, portant le
numéro de dossier U-62-HA-09, préparé par le Service d'urbanisme le
29 juillet 1999 et signé le 5 août 1999 par Line Charette de la compagnie
Construction Chabitat (1991) inc., concernant l'ensemble résidentiel Jardin
du Bois Joli - phase 1; ce plan est conservé au dossier numéro CE-99-868
des archives municipales.
D'autoriser le greffier à inscrire sur ledit plan d'implantation la mention
« Approuvé par le comité exécutif le 18 août 1999 ».
Cette acceptation est conditionnelle au dépôt, par le constructeur, d’une
garantie financière au montant de 27 000 $, soit 500 $ par lot et elle
s’applique à l’ensemble de la phase visée par la présente résolution.
Cette garantie doit être déposée avant l’émission de tout permis de
construction prévu à l’intérieur du présent P.I.I.A., être valide pour une
période de douze mois et renouvelable selon les conditions stipulées au
P.I.I.A. et servira à assurer la pleine exécution des conditions énoncées au
P.I.I.A. incluant le respect des autres règlements.
Il est également résolu d'abroger, à toute fin que de droit, la résolution
numéro CE-98-729, acceptant le plan d'implantation architectural pour
l'ensemble résidentiel Jardin du Bois Joli - phase 1.
ADOPTÉE.
CE-99-869
ACCEPTATION – PROCÈS VERBAL
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
D’accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le
mercredi 4 août 1999, à 9 h 34.
ADOPTÉE.
CE-99-870 MODIFICATION – RÉSOLUTION
NUMÉRO C-91-10-1179 – ACHAT DE