une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

Le comité exécutif, par l’entremise du président du comité consultatif
d’urbanisme, souligne les deux années de bénévolat de M. Michel O’Dowd à
titre de membre du comité consultatif d’urbanisme, en lui remettant une
œuvre de l’artiste peintre Jean-Yves Guindon. M. O’Dowd quitte la région
de l’Outaouais pour s’établir à Québec.
Le comité exécutif félicite les employés du Service des loisirs et de la culture
pour le travail et les efforts déployés dans l’activité « Défi-patin » dont la
Ville de Gatineau s’est vue décerner une plaque pour le plus grand nombre de
participants lors du Gala loisir Outaouais 1999.
CE-99-672 ACCEPTATION – CONVENTION ET
REQUÊTE – SERVICES MUNICIPAUX –
ENSEMBLE RÉSIDENTIEL – DOMAINE
DAVIDSON
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D’accepter la convention à intervenir entre la Ville et la compagnie
3394417 Canada inc., concernant le développement domiciliaire projeté
sur la partie des lots 179 et 180, du rang 2, au cadastre du canton de
Templeton, montrée au plan préparé par Hugues St-Pierre, arpenteurgéomètre,
le 16 juin 1998, révisé le 29 mars 1999 et portant le numéro
57529, minute 25561 S.
2. De ratifier la requête présentée par la compagnie 3394417 Canada inc.
pour procéder, à ses frais et en conformité avec la réglementation en
vigueur, à l’installation des conduites d’aqueduc et d’égouts, à la
construction des bordures, à la mise en place d’un système d’éclairage de
rue et à la pose d’un revêtement asphaltique sur la rue formée des lots
179-1 et 180-1, du rang 2, au cadastre du canton de Templeton; il est
entendu que cette requête comprend également la construction de la
fondation de cette rue.
3. D’autoriser cette compagnie à faire préparer, également à ses frais, le
cahier des charges et les plans nécessaires à l’exécution des travaux dont
il est fait allusion à l’article 2, par les experts-conseils Les consultants de
l’Outaouais inc.
4. D’habiliter ce bureau d’experts-conseils à présenter, pour approbation,
ces plans à la Communauté urbaine de l’Outaouais et au ministère de
l’Environnement du Québec.
5. D’attester que les réseaux d’aqueduc et d’égouts en place sont aptes à
desservir la rue mentionnée à l’article 2 et sont conformes aux divers
plans directeurs d’infrastructures.