une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-99-974 RENOUVELLEMENT – ASSURANCE
COLLECTIVE
IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu sur recommandation du directeur général :
De renouveler la couverture d’assurance collective des employés de la Ville
de Gatineau ainsi que des membres du conseil, avec la compagnie SSQ-Vie,
et ce, jusqu’au 1 er octobre 2000.
ADOPTÉE.
M. Yvon Boucher quitte son fauteuil.
CE-99-975* PROLONGEMENT DES SERVICES
JURIDIQUES – COUR MUNICIPALE –
PROTOCOLE D’ENTENTE
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Gatineau a conclu une entente de services
juridiques avec la firme Kehoe, Blais, Major, Parent et Grant pour assurer la
poursuite pour la Ville, à la cour municipale de Gatineau, du 1 er janvier 1995
au 31 décembre 1999;
CONSIDÉRANT QUE les services offerts doivent faire l’objet d’une étude en
profondeur et que les alternatives de travail pourraient avoir des incidences
majeures sur la structure des services juridiques de la Ville;
CONSIDÉRANT QUE les propositions qui seront présentées mériteront une
mûre réflexion des élus, sans pour autant mettre en péril les opérations de la
cour municipale;
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De proposer au conseil de prolonger, jusqu’au 31 décembre 2000, le contrat
de services juridiques existant avec la firme Kehoe, Blais, Major, Parent et
Grant.
ADOPTÉE.
M. Yvon Boucher reprend son fauteuil.