une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

D’accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le
mercredi 24 novembre 1999, à 8 h 3.
ADOPTÉE.
CE-99-1161* RÈGLEMENT NUMÉRO 931-4-99 –
DÉBUT – SÉANCES DU COMITÉ
EXÉCUTIF
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGET
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d’approuver le règlement numéro 931-4-99,
modifiant le règlement numéro 931-96, dans le but de fixer à 8 h les séances
du comité exécutif.
ADOPTÉE.
CE-99-1162 COMITÉ EXÉCUTIF – HORAIRE –
RÉUNIONS – ANNÉE 2000
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGET
et résolu sur recommandation du directeur général :
De fixer les réunions du comité exécutif pour l’année 2000 aux dates
suivantes :
12, 19 et 26 janvier 2000;
2, 9, 16 et 23 février 2000;
1, 8, 15, 22 et 29 mars 2000;
5, 12, 19 et 26 avril 2000;
3, 10, 17, 24 et 31 mai 2000;
7, 14, 21 et 28 juin 2000;
12 et 26 juillet 2000;
9 et 23 août 2000;
6, 13, 20 et 27 septembre 2000;
4, 11, 18 et 25 octobre 2000;
1, 8, 15, 22 et 29 novembre 2000;
6, 13 et 20 décembre 2000.
Il est entendu que le maire peut, s’il le juge à propos, annuler une réunion. Il
sera du devoir du secrétaire du comité d’en aviser les membres du comité
exécutif et du conseil.