une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

et résolu :
De reprendre les délibérations de la séance ajournée.
ADOPTÉE.
CE-99-76 CONVENTION – COMPAGNIE 127915
CANADA INC. ET AL
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu :
D'accepter la convention à intervenir entre la Ville de Gatineau et les
compagnies 127915 Canada inc., 170844 Canada inc., 170845 Canada inc.,
157405 Canada inc., Société de développement de Gatineau inc. et Claude
Bérard, concernant notamment les dossiers suivants :
– Rue Davidson Ouest;
– Passage piétonnier – rue de Bordeaux;
– Montée Paiement – infrastructures;
– Avenue du Golf – cession de conduite sanitaire et pluviale;
– Boulevard La Vérendrye – surdimension de l'égout domestique;
– Servitude de drainage – rue Louis-Colin;
– Passage piétonnier – rue de Saint-Émilion;
– Bassin de rétention – collecteur Paiement – paiement des quotes-parts;
– Bassin de rétention – entre les rues de Rousillon et du Beaujolais;
– Vente – terrain municipal – avenue du Golf;
– Éolienne;
– Poteaux d'utilité publique.
D’autoriser son Honneur le maire ou la maire suppléante et le greffier ou
l’assistant-greffier à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, cette
convention préparée par la firme Letellier et associés, le 19 janvier 1999 et
conservée au dossier numéro CE-99-76 des archives municipales.
ADOPTÉE.