une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

De recommander au conseil de demander au ministère des Transports du
Québec de procéder à l’installation de feux de circulation à l'intersection des
boulevards La Vérendrye Est et Lorrain dans le plus bref délai possible, et ceci,
dans l’intérêt de la sécurité des usagers de la route qui utilisent
quotidiennement cette intersection.
ADOPTÉE.
CE-99-310* REMISE – VÉHICULES ET MOTOS –
VILLE DE BUCKINGHAM
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Buckingham n’a pas renouvelé l’entente de
fourniture des services de police signée le 20 avril 1990;
CONSIDÉRANT QUE l’article 11.2 de cette entente prévoit le retour de cinq
véhicules automobiles équivalant à ceux cédés par les Villes de Buckingham
et Masson-Angers;
CONSIDÉRANT QUE pour répondre aux dispositions de cette entente, les
véhicules et la moto mentionnés ci-dessous seront retournés à la Ville de
Buckingham;
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil de remettre à la Ville de Buckingham les
véhicules et la moto indiqués ci-dessous et d’autoriser les transferts
d’immatriculation au nom de cette dernière, à savoir :
• un véhicule de patrouille – Ford 1997 – numéro d’inventaire 100P097;
• un véhicule banalisé – Ford 1992 – numéro d’inventaire 105P556;
• une moto – Yamaha 1988 – numéro d’inventaire 160P050.
ADOPTÉE.
CE-99-311
DÉPÔT – JOURNAUX ET LISTES DES
DÉPENSES
IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :