une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

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pour procéder à l'aménagement du passage piétonnier situé sur le lot 1103305, au cadastre du Québec. D'autoriser le directeur des services financiers, sous réserve de l'approbation du règlement par le ministère des Affaires municipales et de la Métropole, à effectuer des emprunts temporaires pour permettre le financement provisoire du règlement susmentionné; ces emprunts ne peuvent excéder 90 % du montant autorisé au règlement. ADOPTÉE. CE-99-466 MANDAT – FONDEX OUTAOUAIS – CONTRÔLE DES MATÉRIAUX – ZONE BLANCHE DE L’EST – LOTS 1, 2 ET 3 IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE et résolu sur recommandation du directeur général : De ratifier le mandat confié à la firme Fondex Outaouais pour effectuer le contrôle des matériaux lors des travaux de construction du collecteur d’égout et de la conduite d’amenée d’eau potable pour desservir la zone blanche de l’est, soit à l’égard des lots 1, 2 et 3 et de réserver, à cette fin, un montant maximal de 55 000 $ taxes incluses. Il est entendu que ces honoraires professionnels sont prévus aux règlements numéros 971-97 et 991-98. Certificat de crédit disponible 21068 ADOPTÉE. CE-99-467 MANDAT – LES LABORATOIRES OUTAOUAIS INC. – CONTRÔLE DES MATÉRIAUX – CONSTRUCTION – AQUEDUC ET ÉGOUT – ZONE BLANCHE DE L’EST – LOTS 4, 5 ET 6 IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE et résolu sur recommandation du directeur général : De ratifier le mandat confié à la firme Les laboratoires Outaouais inc. pour effectuer le contrôle des matériaux lors des travaux de construction de la desserte en aqueduc et égout de la zone blanche de l’est, soit à l’égard des lots 4, 5 et 6 et de réserver, à cette fin, un montant maximal de 115 000 $ taxes incluses.
Il est entendu que ces honoraires professionnels sont prévus aux règlements numéros 971-97 et 991-98. Certificat de crédit disponible 21070 ADOPTÉE. CE-99-468 ACCEPTATION – SOUMISSIONS – BENNES 4 SAISONS ET ÉQUIPEMENTS DE DÉNEIGEMENT IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL et résolu sur recommandation du directeur général : D’accepter les soumissions les plus basses conformes au cahier des charges ayant servi à cet appel d’offres public et déposées par les compagnies mentionnées ci-dessous, pour la fourniture des équipements indiqués ciaprès, aux prix apparaissant en regard de chacun d’eux taxes incluses, en respectant les exigences et les critères d’excellence énoncés au susdit cahier des charges; ces soumissions sont conservées au dossier numéro CE-99-468 des archives municipales, à savoir : Michel Goyer ltée Prix • Deux bennes quatre saisons 84 117,78 $ Tenco (CDM) ltée • Deux équipements de déneigement complets 47 141,84 $ • Deux systèmes de contrôle d’épandage 15 643,40 $ Certificat de crédit disponible 21049 Règlement numéro 998-98 ADOPTÉE. CE-99-469 ACCEPTATION – SOUMISSION – TRACTEURS MULTIFONCTIONS IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE et résolu sur recommandation du directeur général :
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À une séance ordinaire du comité
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a) liste des paiements reportés au
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CE-99-10* VERSEMENT - SUBVENTION -
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CE-99-14 ACHAT ET INSTALLATION - PR
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financiers par intérim à lui vers
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École de musique de l’Outaouais
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CE-99-23* ADHÉSION - PROGRAMME DE
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CE-99-27 MANDAT - FIRME SODEM - ÉT
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D’autoriser Son Honneur le maire
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personne ayant les certificats, qua
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De promouvoir Claude Béland au pos
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payer une partie des dépenses reli
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et résolu : De suspendre temporair
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- Rue Davidson Ouest; - Passage pi
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CE-99-58 ACHAT - CINÉMOMÈTRE LASE
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01 82 637 Transfert - Trimmaction 4
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CE-99-65 LETTRE D’ENTENTE - SYNDI
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certificats, qualités, expérience
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et résolu : De reprendre les déli
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3. D’autoriser cette compagnie à
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chemin Lebaudy et rue Morin 36 400
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2. D’autoriser le directeur des s
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Annexe 2 - couvre-chaussures - bott
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IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONE
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De proposer au conseil de confirmer
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CONSIDÉRANT QU'en vertu d'une lett
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De suspendre temporairement la séa
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de gestion immobilier et concernant
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CE-99-140 COLLECTE - ARBRES DE NOË
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D’emprunter du fonds de roulement
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Certificat de crédit disponible 20
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CONSIDÉRANT QUE pour remplacer ce
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APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL et réso
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CE-99-173 ACHAT - REFROIDISSEUR - A
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D’accepter la demande d’autoris
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Il est également résolu d’autor
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ANNEXE D Inspecteur à la Sécurit
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D’autoriser la responsable des ap
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D’autoriser le directeur de la s
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Personnes âgées en perte d’auto
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IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER AP
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D’accorder au cercle de l’Assoc
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D’accepter le dépôt du compte r
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CE-99-285 VENTE - SURFACEUSE À GLA
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CE-99-290 MUTATION - SYLVIE GUNNER
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À 9 h 38, à la reprise des délib
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1. Le deuxième alinéa de l'articl
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CE-99-300 RELÂCHE DE LA SÉANCE IL
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De recommander au conseil de demand
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De mandater le directeur des servic
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De reconnaître Les amis(es) de la
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CE-99-322 PROMOTION - MANON MIGNEAU
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CE-99-327 REPRISE DE LA SÉANCE ET
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Son Honneur le maire quitte son fau
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CE-99-333* AUTORISATION - PAIEMENT
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CE-99-336 MANDAT - EXPERTAXE INC. I
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PRIX UNITAIRE NUMÉRO DESCRIPTION T
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PRIX UNITAIRE NUMÉRO DESCRIPTION T
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De retirer de l'ordre du jour le po
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CE-99-343 DON DE LIVRES - BIBLIO-VE
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avis de sinistre du 23 décembre 19
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CE-99-351 ENGAGEMENT - STEVE FOURNI
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via cinq points de services, soit u
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Yvon Boucher, pour représenter la
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INVITÉS : Diane Desnoyers, Willie
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annuler la tarification établie po
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D’autoriser la compagnie DJL inc.
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Lampe fluorescente cool white FB40C
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Potence éliptique ajustable .125 p
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2. D’accepter le cahier des charg
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soit à l’extérieur du centre de
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De mandater le directeur du commiss
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CE-99-597 RÉCEPTION - COMMANDITE D
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et résolu : De décréter le huis
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CE-99-616* RÈGLEMENT NUMÉRO 561-1
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APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE et r
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D’accepter la soumission la plus
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D’accepter la soumission la plus
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4. Extra pour trous dans le roc - h
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avis de sinistre du 11 mars 1999 Ce
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De modifier les frais annuels d'occ
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D’interdire toute circulation le
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Il est de plus résolu d’autorise
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6. D’entériner la demande de lad
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cette note est conservée au dossie
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Les trois quarts des honoraires du
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d) Tout préposé au maintien de l'
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De lever la séance puisque ce comi
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Les parenthèses signifient que les
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Il est également résolu d’autor
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Il est également résolu d’habil
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Il est également résolu d’habil
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Groupe conseil Kan-Tech, Richard B
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Excavation Martin Gagnon Aréna Cam
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Cette soumission est conservée au
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et résolu sur recommandation du di
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CE-99-1134 STATUT D’EMPLOYÉ RÉG
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- surface bleue fabriquée en fer -
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analisées de la section protection
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ADOPTÉE. CE-99-1159 MANDAT - PLAN
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ADOPTÉE. CE-99-1163* RÈGLEMENT NU
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D’accepter le virement budgétair
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CE-99-1169 PROMOTION - CAROLE LAUZO
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CE-99-1174 RELÂCHE DE LA SÉANCE E
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De recommander au conseil d'install
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CONSIDÉRANT QUE le bureau régiona
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g) journaux des autorisations de pa
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- Tuyau de cuivre ¼" x25' 7,35 $ -
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1½" Mueller H1500 64,25 $ - Arrêt
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APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR et résol
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CE-99-1194* CONCOURS DE MUSIQUE DU
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CE-99-1199 REFUS - RENOUVELLEMENT -
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D’accepter, à compter du 1 er ja
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CE-99-1205 LETTRE D’ENTENTE - SYN
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la partie du lot 21, décrite à la
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IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR A
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De recommander au conseil de modifi
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Pageau, Marc Voyer, Stéphane Chart
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) listes des commandes entrées du
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Q) Assurance dite de Fidélité 1 7
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APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ et réso
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- Auto tech plus a/s La Relance inc
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550-05-004563-972 et les documents
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ce groupe d’employés; il est ent
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IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR A
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CE-99-1245 FONDATION DES ŒUVRES T
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De reprendre les délibérations de
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349, rue Migneault, Gatineau Certif
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et 18 octobre 1993 à l’égard de
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CONSIDÉRANT QUE Concert fabricatio
show all

une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

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