une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’adhérer au service de prêts à court terme mis en place par les Services
financiers des institutions locales inc., une filiale en propriété exclusive de
l’Union des municipalités du Québec, et ce, en collaboration avec le Trust
général du Canada et Natcan.
D’autoriser le trésorier, le chef comptable ou le contrôleur à signer une
convention d’émission de billets avec les Services financiers des institutions
locales inc., le Trust général du Canada et Natcan.
D’habiliter le trésorier ou le chef comptable à signer en blanc les billets, pour et
au nom de la Ville de Gatineau.
D’accepter de verser des frais d’administration pour le service des prêts à court
terme qui sont de cinquante dollars par billet émis ainsi que les honoraires
annuels payable aux Services financiers des institutions locales inc., au Trust
général du Canada et à Natcan;
De décréter que les emprunts contractés serviront à financer des dépenses du
fonds d’immobilisation.
ADOPTÉE.
CE-99-621 ACCEPTATION – SOUMISSION –
TRAVAUX DE RAPIÉÇAGE D’ASPHALTE
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la soumission la plus basse conforme au cahier des charges ayant
servi à cet appel d’offres public, au prix de 164 150,73 $ taxes incluses et
déposée par la compagnie Pavage Gauvreau ltée, ayant son établissement de
commerce à Hull, Québec, pour effectuer des travaux de rapiéçage
d’asphalte sur diverses rues, le tout en conformité avec les exigences et les
critères d’excellence énoncés au susdit cahier des charges; cette soumission
est conservée au dossier numéro CE-99-621 des archives municipales.
Certificat de crédit disponible 21090
Poste budgétaire 064 1007 216 et 02 50 32130 521
ADOPTÉE.